Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 12 juillet 2022

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à ce site Web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site Internet de toute autre manière, vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes Conditions énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site Internet implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord de manière explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site Internet ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site Internet ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres
communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et les données, informations et autres ressources affichées par ou accessibles sur le site Internet.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire pour un contenu spécifique, il ne vous est accordé aucune licence ni aucun autre droit en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, ne copierez, ne reproduirez, n’exécuterez, n’afficherez, ne distribuerez, n’intégrerez dans aucun support électronique,
ne modifierez, ne ferez d’ingénierie inverse, ne décompilerez, ne transférerez, ne téléchargerez, ne transmettrez, ne monétiserez, ne vendrez, ne commercialiserez aucune ressource de ce site Internet sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où les dispositions du droit impératif en disposent autrement (comme le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site Internet.

6. Propriété de tiers

Notre site Internet peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites Internet de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites Internet de tiers qui sont liés à partir de ce site Internet. Les produits ou services proposés par d’autres sites Internet seront soumis aux Conditions applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites Internet ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites Internet et de tout service tiers connexe. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site Internet, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois, réglementations, pratiques en ligne généralement acceptées et directives de l’industrie applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site Internet ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels informatiques malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site Internet pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site Internet.

S’engager dans toute activité qui cause, ou peut causer, des dommages au site Internet ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site Internet est strictement interdit.

8. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.

9. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment l’accès, de manière temporaire ou permanente, au site Internet ou à tout Service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site Internet ou de tout contenu que vous pourriez avoir partagé sur le site Internet. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous avez fini par vous appuyer sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès à notre site Internet.

10. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ni n’exclura une garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site Internet et tout le contenu du site Internet sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site Internet ou notre contenu répondront à vos exigences ;
• ce site Internet sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Rien sur ce site Internet ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié. Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site Internet ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site Internet ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par l’intermédiaire du site Internet, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (que ce soit dans le cadre d’un contrat, de l’équité, d’une négligence, d’une conduite intentionnelle, d’un délit ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site Internet. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute sorte et de toute nature.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site Internet et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

12. Restrictions d’exportation / Conformité légale

L’accès au site Internet à partir de territoires ou de pays où le Contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site Internet est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet en violation des lois et réglementations d’exportation de l’Allemagne.

13. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente Section sera nulle et non avenue.

14. Violations de ces Conditions

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site Internet, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour demander le blocage de votre accès au site Internet, et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

15. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement de sommes d’argent en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une ou l’autre des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations au titre des présentes ne sera considéré comme une violation de ces Conditions si, et aussi longtemps que, ce retard, ce manquement ou cette omission découle de toute cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de telles réclamations.

17. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions et dans tout Accord, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces Conditions ou de tout Accord ou d’une partie de ceux-ci, ni le droit de faire appliquer par la suite chacune des dispositions.

18. Langue

Ces Conditions seront interprétées et appliquées exclusivement en anglais. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

19. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et John Moen concernant votre utilisation de ce site Internet.

20. Mise à jour de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications ou des mises à jour. La date indiquée au début de ces Conditions est la date de la dernière révision. Les modifications apportées à ces Conditions prendront effet dès leur publication sur ce site Internet. Votre utilisation continue de ce site Internet à la suite de la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions.

21. Choix de la loi et juridiction

Ces Conditions seront régies par les lois de l’Allemagne. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux d’Allemagne. Si une partie ou une disposition de ces Conditions est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée de manière à donner effet à l’intention de ces Conditions. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.